Les statuts de l'association
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Les statuts de l'association
LES STATUTS
Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité “ airsoft ” et proposant à ses adhérents un espace de jeu à définir lors des sorties où les règles morales, le respect d’autrui, le fair-play et la convivialité seront respectées.
1 - Formation et objet de l'association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FRF2
Article 2
Cette association a pour objet d’organiser des simulations d'opérations militaires tactiques grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type “ airsoft ” et de gérer si besoin est le matériel inhérent à cette activité.
Article 3
Le siège de l'association est situé au 6 rue Moussy, Bâtiment les hérons 74960 Cran Gevrier (Hte savoie)
Article 4
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5
Les activités sportives seront pratiquées sur des terrains au préalable mis à la disposition de l'association selon le planning proposé par l'association.
Article 6 - membres
Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre.
Pour être membre régulier de l’association, il faut :
-être accepté par le Conseil d’administration à l’unanimité des votants sous 5 jours.
-avoir au moins un lanceur en sa possession respectant les normes imposées par l'association (2 JOULES maximum),
-être apte à la pratique d’une activité sportive.
Les membres occasionnels sont des personnes participant à un événement ponctuel ou occasionnel.
Article 7 – cotisation
Les membres de l'association n’auront pas de cotisation annuelle à verser, L'adhésion étant gratuite.
Tous les frais engagés sont à la charge des adhérents.
Article 8 - perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par :
-le décès,
-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
-la radiation pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers après avoir reçu les explications de l'intéressé. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité.
Article 9 – ressources-
L'association ne dispose pas de ressources financières, le matériel et les accessoires de types consommables sont à la charge de l'adhérent.
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres dont la Présidence s'alterne chaque année.
S'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal, le Vice Président prend sa place.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l'association.
Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition statutaire particulière. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 12 - rémunération
Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.
Article 13 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers.
Ils sont convoqués à cet usage. L'assemblée générale se réunit chaque année à une date définie par l'ensemble des membres, Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à main levée .Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Article 14 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Elle se réunit également à la demande d'au moins un tier des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions serons prises à main levée.
Un quorum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer. Cette réunion induira l'élaboration d'un procès verbal signé par le président et son adjoint.
Article 15 - règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoirs à cet effet.
Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité “ airsoft ” et proposant à ses adhérents un espace de jeu à définir lors des sorties où les règles morales, le respect d’autrui, le fair-play et la convivialité seront respectées.
1 - Formation et objet de l'association
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FRF2
Article 2
Cette association a pour objet d’organiser des simulations d'opérations militaires tactiques grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type “ airsoft ” et de gérer si besoin est le matériel inhérent à cette activité.
Article 3
Le siège de l'association est situé au 6 rue Moussy, Bâtiment les hérons 74960 Cran Gevrier (Hte savoie)
Article 4
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5
Les activités sportives seront pratiquées sur des terrains au préalable mis à la disposition de l'association selon le planning proposé par l'association.
Article 6 - membres
Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre.
Pour être membre régulier de l’association, il faut :
-être accepté par le Conseil d’administration à l’unanimité des votants sous 5 jours.
-avoir au moins un lanceur en sa possession respectant les normes imposées par l'association (2 JOULES maximum),
-être apte à la pratique d’une activité sportive.
Les membres occasionnels sont des personnes participant à un événement ponctuel ou occasionnel.
Article 7 – cotisation
Les membres de l'association n’auront pas de cotisation annuelle à verser, L'adhésion étant gratuite.
Tous les frais engagés sont à la charge des adhérents.
Article 8 - perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par :
-le décès,
-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
-la radiation pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers après avoir reçu les explications de l'intéressé. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité.
Article 9 – ressources-
L'association ne dispose pas de ressources financières, le matériel et les accessoires de types consommables sont à la charge de l'adhérent.
Article 10 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres dont la Présidence s'alterne chaque année.
S'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal, le Vice Président prend sa place.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l'association.
Article 11 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition statutaire particulière. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 12 - rémunération
Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.
Article 13 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers.
Ils sont convoqués à cet usage. L'assemblée générale se réunit chaque année à une date définie par l'ensemble des membres, Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à main levée .Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Article 14 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Elle se réunit également à la demande d'au moins un tier des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions serons prises à main levée.
Un quorum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer. Cette réunion induira l'élaboration d'un procès verbal signé par le président et son adjoint.
Article 15 - règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoirs à cet effet.
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